Permis de construire Logement N° 03018914P0280

Permis de construire n° 03018914P0280 à Nîmes pour un projet de logement, Rue Paul Verlaine

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PC n° 03018914P0280

Demandeur

NARIXA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Paul Verlaine, le permis de construire n° 03018914P0280 a été délivré le 23 février 2015 à Nîmes (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est NARIXA.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DW355, DW356, DW452. Ce dossier est l'un des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

91 m²

Variation nette

-72 m²

Surface totale après

19 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
21/03/2016
Autorisation
23/02/2015
3
Chantier (DOC)
21/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DW355 DW356 DW452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² -72 m² 0 m²
Total 91 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² -72 m² 19 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
520901802
SIRET
52090180200014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
NIMES (30900)

Autres dossiers de NARIXA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018914P0280
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 février 2015
Date de dépôt 21/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Paul Verlaine, à Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NARIXA et accordé le 23 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 21 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018914P0280, déposé en mairie de Nîmes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nîmes

Autres types d'autorisations à Nîmes