Permis de construire n° 03018914P0129 à Nîmes pour 5 299 m² de locaux, 3 rue de la Faience
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PC n° 03018914P0129
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018914P0129 a été délivré le 2 octobre 2014, pour un projet situé 3 rue de la Faience.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 5 299 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 917 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2018, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DP 336. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2022. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2018
Achèvement (DAACT)
14/03/2022
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
7 ans 5 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 5 917 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 299 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 8 024 m² à 6 327 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 024 m² | 5 299 m² | 0 m² | 6 996 m² | 0 m² | -1 697 m² | 6 327 m² |
| Total | 8 024 m² | 5 299 m² | 0 m² | 6 996 m² | 0 m² | -1 697 m² | 6 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 024 m² | 5 299 m² | 0 m² | 6 996 m² | 0 m² | -1 697 m² | 6 327 m² |
| Total locaux | 8 024 m² | 5 299 m² | 0 m² | 6 996 m² | 0 m² | -1 697 m² | 6 327 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018914P0129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |