Permis de construire Locaux N° 03018914P0129

Permis de construire n° 03018914P0129 à Nîmes pour 5 299 m² de locaux, 3 Rue De La Faience

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 03018914P0129

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018914P0129 a été délivré le 2 octobre 2014, pour un projet situé 3 Rue De La Faience.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 299 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DP336. Ce dossier est l'un des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 917 m²

Surface existante avant

8 024 m²

Surface créée

5 299 m²

Variation nette

-1 697 m²

Surface totale après

6 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2022. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

14/03/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

7 ans 5 mois

Dépôt
04/09/2018
Autorisation
02/10/2014
Chantier (DOC)
04/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2022

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DP336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 024 m² 5 299 m² 0 m² 6 996 m² 0 m² -1 697 m² 6 327 m²
Total 8 024 m² 5 299 m² 0 m² 6 996 m² 0 m² -1 697 m² 6 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 024 m² 5 299 m² 0 m² 6 996 m² 0 m² -1 697 m² 6 327 m²
Total locaux 8 024 m² 5 299 m² 0 m² 6 996 m² 0 m² -1 697 m² 6 327 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018914P0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 octobre 2014
Date de dépôt 04/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 5 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 917 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Faience, à Nîmes (30900).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 4 septembre 2018, achèvement déclaré le 14 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018914P0129, déposé en mairie de Nîmes.

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