Permis de construire n° 03018913P0280 à Nîmes pour 886 m² de logement, 28 B Rue de la Garrigue
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PC n° 03018913P0280
Demandeur
TERRA LOTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018913P0280 a été délivré le 27 mai 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 28 B Rue de la Garrigue. Le projet est porté par le marchand de biens TERRA LOTI.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 140 m² existants. 6 des 10 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 009 m², le programme représente 886 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 89 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2017, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DO 704. La voie, rue de la Garrigue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 140 m² existants et construit 886 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 009 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 886 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 89 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 140 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 140 m² à 886 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 886 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 746 m² | 886 m² |
| Total | 140 m² | 886 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 746 m² | 886 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 6 | 2 | - | - | 10 |
| - | 20,0 % | 60,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TERRA LOTI, une SAS basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TERRA LOTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431930080
- SIRET
- 43193008000012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- NÎMES (30000)
Autres dossiers de TERRA LOTI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018913P0280 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 31/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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