Permis de construire n° 03018913P0017 à Nîmes pour 1 278 m² de locaux, 3788 avenue Kennedy
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PC n° 03018913P0017
Demandeur
ROBERVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018913P0017 a été délivré le 15 avril 2013, pour un projet situé 3788 avenue Kennedy. ROBERVAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 1 278 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 626 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2013, soit 18 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré KR 132. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Kennedy, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2013
Achèvement (DAACT)
30/10/2013
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 6 626 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 278 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 278 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 1 278 m² parmi les 1 583 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 583 m² à 1 278 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 583 m² | 0 m² | 1 278 m² | 305 m² | 1 278 m² | -305 m² | 1 278 m² |
| Total | 1 583 m² | 0 m² | 1 278 m² | 305 m² | 1 278 m² | -305 m² | 1 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 583 m² | 0 m² | 1 278 m² | 305 m² | 1 278 m² | -305 m² | 1 278 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 1 278 m² |
| dont Entrepôt | 1 583 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 1 278 m² | -1 583 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 583 m² | 0 m² | 1 278 m² | 305 m² | 1 278 m² | -305 m² | 1 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROBERVAL, une société civile immobilière (SCI) basée à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ROBERVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419521760
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- NÎMES (30972)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018913P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle KR 132 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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