Permis de construire n° 03018912P0272 à Nîmes pour 317 m² de logement et locaux, 6 rue de la Parisiere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2013
Dossier PC n° 03018912P0272
Demandeur
LA BOUCHERIE DE MINOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018912P0272 porte sur un projet situé 6 rue de la Parisiere. LA BOUCHERIE DE MINOU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 219 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 366 m². Le dossier déclare aussi 98 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/10/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle DO 1332, DO 1333. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2014. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
10/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 366 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 219 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 317 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 317 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Locaux | 317 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 317 m² | -219 m² | 98 m² |
| Total | 317 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | -317 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total locaux | 317 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 317 m² | -219 m² | 98 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA BOUCHERIE DE MINOU, une société civile immobilière (SCI) basée à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA BOUCHERIE DE MINOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502093271
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018912P0272 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 10/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |