Permis de construire Logement N° 03018912P0261

Permis de construire à Nîmes pour 292 m² de logement - 8 Rue Enclos Rey

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2013

Dossier PC n° 03018912P0261

Demandeur

NIMAZUR

Cette page présente le permis de construire n° 03018912P0261, délivré le 3 janvier 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue Enclos Rey, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NIMAZUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DO815.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

294 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 159 m² 133 m² 0 m² 0 m² 292 m² 424 m²
Locaux 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m²
Total 265 m² 159 m² 133 m² 0 m² 133 m² 159 m² 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIMAZUR

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322939687
SIRET
32293968700040
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018912P0261
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Enclos Rey, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NIMAZUR et accordé le 3 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018912P0261, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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