Permis de construire n° 03018815A0002 à Ners pour 144 m² de logement, Rue Grand Chemin Place Jean Vignes-Le Village
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PC n° 03018815A0002
Demandeur
COMMUNE DE NERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018815A0002 a été délivré le 30 avril 2015 à Ners (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Grand Chemin Place Jean Vignes-Le Village. COMMUNE DE NERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B231. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ners.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2018
Achèvement (DAACT)
09/05/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Ners
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Locaux | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | -144 m² | 276 m² |
| Total | 420 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 420 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001886
- SIRET
- 21300188600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NERS (30360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018815A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |