Permis de construire Logement N° 03018815A0002

Permis de construire à Ners pour 144 m² de logement - Rue Grand Chemin Place Jean Vignes-Le Village

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Grand Chemin Place Jean Vignes-Le Village, Ners (30360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NERS et accordé le 30 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 24 avril 2018, achèvement déclaré le 9 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018815A0002, instruit par la commune de Ners.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PC n° 03018815A0002

Demandeur

COMMUNE DE NERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03018815A0002, délivré le 30 avril 2015 à Ners (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Grand Chemin Place Jean Vignes-Le Village, Ners (30360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NERS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B231.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2019.

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

09/05/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

4 ans

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/04/2015

Chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

09/05/2019

Localisation du projet à Ners

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Jean Vignes-Le Village

Territoires administratifs

Commune: Ners Code postal 30360 Identifiant INSEE 30188
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	144 m²	0 m²	144 m²	144 m²
Locaux	420 m²	0 m²	144 m²	0 m²	276 m²
Total	420 m²	144 m²	144 m²	0 m²	420 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213001886
SIRET: 21300188600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NERS (30360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03018815A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Grand Chemin Place Jean Vignes-Le Village, Ners (30360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NERS et accordé le 30 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 24 avril 2018, achèvement déclaré le 9 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018815A0002, instruit par la commune de Ners.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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