Permis de construire Locaux N° 03018815A0005

Permis de construire n° 03018815A0005 à Ners pour 322 m² de locaux, Traloupes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PC n° 03018815A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018815A0005, délivré le 23 juillet 2015 à Ners (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Traloupes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1238. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ners sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

1 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/07/2015
3
Chantier (DOC)
21/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ners

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ners Code postal 30360 Identifiant INSEE 30188
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 713 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 035 m²
Total 713 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 713 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 035 m²
dont Industrie 713 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 035 m²
Total locaux 713 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 035 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NERS FRANCE (30360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018815A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Traloupes, à Ners (30360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 21 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018815A0005, déposé en mairie de Ners.

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