Permis de construire Locaux N° 03018717A0005

Permis de construire n° 03018717A0005 à Navacelles pour 710 m² de locaux, Claux De Cal

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 03018717A0005

Demandeur

CLEMENCON MICHEL ET BRUNO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Claux De Cal, le permis de construire n° 03018717A0005 a été délivré le 20 mars 2017 à Navacelles (Gard, Occitanie). La demande émane de CLEMENCON MICHEL ET BRUNO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 710 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A1158, A1159, A1160. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Navacelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 251 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+710 m²

Surface totale après

710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Navacelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1158 A1159 A1160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Claux De Cal

Territoires administratifs

Commune
Navacelles Code postal 30580 Identifiant INSEE 30187
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Total 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
dont Bureaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Entrepôt 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
Total locaux 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLEMENCON MICHEL ET BRUNO

Catégorie
Soc. de fait
Catégorie juridique
Société créée de fait entre personnes physiques
SIREN
337920052
SIRET
33792005200012
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
NAVACELLES (30580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018717A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 251 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Claux De Cal, à Navacelles (30580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CLEMENCON MICHEL ET BRUNO et accordé le 20 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018717A0005, déposé en mairie de Navacelles.

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