Permis de construire Logement N° 03018619P0054

Permis de construire n° 03018619P0054 à Nages-et-Solorgues pour 86 m² de logement, Zac ""Les Marquises"" Lot.10

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2019

Dossier PC n° 03018619P0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018619P0054 a été délivré le 16 octobre 2019 à Nages-et-Solorgues (Gard, Occitanie), pour un projet situé Zac ""Les Marquises"" Lot.10.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1768. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nages-et-Solorgues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

304 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/10/2019
3
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nages-et-Solorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nages-et-Solorgues Code postal 30114 Identifiant INSEE 30186
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018619P0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac ""Les Marquises"" Lot.10, à Nages-et-Solorgues (30114).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 octobre 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018619P0054, déposé en mairie de Nages-et-Solorgues.

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