Permis de construire Locaux N° 03018619P0020

Permis de construire à Nages-et-Solorgues pour 600 m² de locaux - Route De La Gare

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 03018619P0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03018619P0020, délivré le 14 octobre 2019 à Nages-et-Solorgues (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route De La Gare, Nages-et-Solorgues (30114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Z45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
03/02/2021
Autorisation
14/10/2019
3
Chantier (DOC)
03/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nages-et-Solorgues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Z45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nages-et-Solorgues Code postal 30114 Identifiant INSEE 30186
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAGES ET SOLORGUES (30114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018619P0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 03/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Gare, Nages-et-Solorgues (30114).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 3 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018619P0020, instruit par la commune de Nages-et-Solorgues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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