Permis de construire n° 03018619P0031 à Nages-et-Solorgues pour 909 m² de logement, Macro-Lot 3 ""Zac Les Marquises""
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PC n° 03018619P0031
Demandeur
SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018619P0031, délivré le 26 novembre 2019 à Nages-et-Solorgues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Macro-Lot 3 ""Zac Les Marquises"". SOC H L M UN TOIT POUR TOUS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 026 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 11 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B420, B1611. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nages-et-Solorgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Nages-et-Solorgues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Macro-Lot 3 ""Zac Les Marquises""
Territoires administratifs
- Commune
- Nages-et-Solorgues Code postal 30114 Identifiant INSEE 30186
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 909 m² |
| Total | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 909 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 680201365
- SIRET
- 68020136500029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- NIMES (30000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018619P0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |