Permis de construire Logement N° 03018615P0002

Permis de construire n° 03018615P0002 à Nages-et-Solorgues pour 1 154 m² de logement, Zac Les Marquises Macro-Lot Na 1

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PC n° 03018615P0002

Demandeur

SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nages-et-Solorgues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018615P0002 a été délivré le 27 avril 2015, pour un projet situé Zac Les Marquises Macro-Lot Na 1. Le demandeur déclaré est SOC H L M UN TOIT POUR TOUS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 465 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A810. Ce dossier fait partie des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nages-et-Solorgues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 465 m²

Surface créée

1 154 m²

Variation nette

+1 154 m²

Surface totale après

1 154 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

17/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
27/04/2015
Chantier (DOC)
15/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2017

Localisation du projet à Nages-et-Solorgues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Macro-Lot Na 1

Territoires administratifs

Commune
Nages-et-Solorgues Code postal 30114 Identifiant INSEE 30186
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 1 154 m²
Total 0 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 1 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 6 - - 16
- 25,0 % 37,5 % 37,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

Voir les 100 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
680201365
SIRET
68020136500029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1968
Localisation
NIMES (30914)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018615P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 avril 2015
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 465 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Les Marquises Macro-Lot Na 1, à Nages-et-Solorgues (30114).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS et accordé le 27 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 15 décembre 2015, achèvement déclaré le 17 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 6 T4, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018615P0002, déposé en mairie de Nages-et-Solorgues.

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