Permis de construire Logement N° 03018213N0010

Permis de construire n° 03018213N0010 à Montpezat pour 996 m² de logement, Le Village

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 03018213N0010

Demandeur

SCI NE2F

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2013 à Montpezat (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018213N0010 porte sur un projet situé Le Village. SCI NE2F figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B915. Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpezat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 180 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

996 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2016. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

03/02/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
03/02/2016
Autorisation
10/06/2013
Chantier (DOC)
10/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2016

Localisation du projet à Montpezat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpezat Code postal 30730 Identifiant INSEE 30182
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 328 m² 482 m² 514 m² 0 m² 328 m² 668 m² 996 m²
Locaux 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² -186 m² 0 m²
Total 514 m² 482 m² 514 m² 0 m² 514 m² 482 m² 996 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NE2F

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500319272
SIRET
50031927200000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
LUNEL (34160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018213N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juin 2013
Date de dépôt 03/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Village, à Montpezat (30730).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI NE2F et accordée le 10 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013, achèvement déclaré le 3 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018213N0010, déposé en mairie de Montpezat.

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