Permis de construire Logement N° 03018115N0002

Permis de construire à Montmirat pour 112 m² de logement - 32 B Chemin De L'ancien Four ""Q

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PC n° 03018115N0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03018115N0002, délivré le 20 octobre 2015 à Montmirat (Gard, Occitanie), pour un projet situé 32 B Chemin De L'ancien Four ""Q, Montmirat (30260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B551.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

643 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2023.

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2018

Achèvement (DAACT)

19/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

7 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/10/2015
Chantier (DOC)
20/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2023

Localisation du projet à Montmirat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montmirat Code postal 30260 Identifiant INSEE 30181
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LECQUES (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018115N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 B Chemin De L'ancien Four ""Q, Montmirat (30260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2018, achèvement déclaré le 19 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018115N0002, instruit par la commune de Montmirat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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