Permis d'aménager n° 03018113N0001 à Montmirat pour un terrain de 643 m², Les Mas Rue De L'ancien Four
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2014
Dossier PA n° 03018113N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018113N0001 a été délivré le 15 février 2014 à Montmirat (Gard, Occitanie), pour un projet situé Les Mas Rue De L'ancien Four.
L'opération s'étend sur un terrain de 643 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B551. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Montmirat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2014.
Autorisation
15 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2014
Achèvement (DAACT)
22/12/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montmirat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 643 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PALAVAS LES FLOTS (34250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018113N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 février 2014 |
| Date de dépôt | 22/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |