Permis de construire Mixte N° 03017921R0009

Permis de construire n° 03017921R0009 à Montfrin pour 126 m² de logement et locaux, La Ville

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 03017921R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montfrin (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03017921R0009 a été délivré le 25 octobre 2021, pour un projet situé La Ville.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI981. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfrin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

134 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfrin Code postal 30490 Identifiant INSEE 30179
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 36 m² 40 m² 0 m² 0 m² 76 m² 96 m²
Locaux 107 m² 0 m² 50 m² 17 m² 90 m² -57 m² 50 m²
Total 127 m² 36 m² 90 m² 17 m² 90 m² 19 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Autres activités 107 m² 0 m² 0 m² 17 m² 90 m² -107 m² 0 m²
dont Entrepôt 107 m² 0 m² 0 m² 17 m² 90 m² -107 m² 0 m²
Total locaux 107 m² 0 m² 50 m² 17 m² 90 m² -57 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFRIN (30490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03017921R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville, à Montfrin (30490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03017921R0009, déposé en mairie de Montfrin.

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