Permis de construire Locaux N° 03017921R0001

Permis de construire à Montfrin pour 233 m² de locaux - 97 Rte De Beaucaire

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 03017921R0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03017921R0001, délivré le 16 juillet 2021 à Montfrin (Gard, Occitanie), pour un projet situé 97 Rte De Beaucaire, Montfrin (30490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR291, AR581, AR583.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 286 m²

Surface existante avant

1 075 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

1 308 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/07/2021
3
Chantier (DOC)
15/02/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montfrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR291 AR581 AR583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montfrin Code postal 30490 Identifiant INSEE 30179
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 075 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 1 308 m²
Total 1 075 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 1 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 075 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 1 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFRIN (30490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03017921R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 286 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 97 Rte De Beaucaire, Montfrin (30490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03017921R0001, instruit par la commune de Montfrin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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