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Permis de construire Locaux N° 03017916R0007

Permis de construire à Montfrin pour 379 m² de locaux - Domaine Saint Charles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine Saint Charles, Montfrin (30490).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2016, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 8 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03017916R0007, instruit par la commune de Montfrin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PC n° 03017916R0007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03017916R0007, délivré le 18 mai 2016 à Montfrin (Gard, Occitanie), pour un projet situé Domaine Saint Charles, Montfrin (30490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT238, AT239, AT240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 360 m²

Surface existante avant

2 212 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

2 281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2019.

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

08/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

8 mois 11 jours

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

25/06/2018

Autorisation

18/05/2016

Chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

08/03/2019

Localisation du projet à Montfrin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT238 AT239 AT240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montfrin Code postal 30490 Identifiant INSEE 30179
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	597 m²	0 m²	0 m²	0 m²	597 m²
Locaux	1 615 m²	379 m²	310 m²	69 m²	1 684 m²
Total	2 212 m²	379 m²	310 m²	69 m²	2 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²
Agricole et forestier	1 576 m²	379 m²	310 m²	69 m²	1 645 m²
Total locaux	1 615 m²	379 m²	310 m²	69 m²	1 684 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTFRIN (30490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03017916R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 mai 2016
Date de dépôt	25/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 360 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine Saint Charles, Montfrin (30490).

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