Permis de construire Logement N° 03017915R0013

Permis de construire n° 03017915R0013 à Montfrin pour 110 m² de logement, 5652 463 Chemin De Ceserac

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2016

Dossier PC n° 03017915R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2016 à Montfrin (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03017915R0013 porte sur un projet situé 5652 463 Chemin De Ceserac.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL168. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfrin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 940 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/04/2016
3
Chantier (DOC)
10/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfrin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfrin Code postal 30490 Identifiant INSEE 30179
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 0 m² 110 m² 0 m² 44 m² 66 m² 110 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFRIN (30490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03017915R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5652 463 Chemin De Ceserac, à Montfrin (30490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2016, ouverture de chantier le 10 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03017915R0013, déposé en mairie de Montfrin.

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