Permis de construire Logement N° 03017912R0014

Permis de construire n° 03017912R0014 à Montfrin pour 56 m² de logement, 2 Rue Alphonse Daudet

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2013

Dossier PC n° 03017912R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Alphonse Daudet, le permis de construire n° 03017912R0014 a été délivré le 4 janvier 2013 à Montfrin (Gard, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI132. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfrin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

506 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/01/2013
3
Chantier (DOC)
01/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfrin Code postal 30490 Identifiant INSEE 30179
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 40 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Locaux 46 m² 0 m² 0 m² 6 m² 40 m² -46 m² 0 m²
Total 46 m² 16 m² 40 m² 6 m² 40 m² 10 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFRIN (30490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03017912R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Alphonse Daudet, à Montfrin (30490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03017912R0014, déposé en mairie de Montfrin.

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