basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Montfrin
Déclaration préalable Locaux N° 03017912R0044

Déclaration préalable à Montfrin pour 6 m² de locaux - Chem De La Garrigues

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2013

Dossier DP n° 03017912R0044

Demandeur

SCEA AGRISOL

Cette page présente la déclaration préalable n° 03017912R0044, accordée le 27 janvier 2013 à Montfrin (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chem De La Garrigues, Montfrin (30490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCEA AGRISOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OW336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2014.

Autorisation

27 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

07/03/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/01/2013
Chantier (DOC)
27/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2014

Localisation du projet à Montfrin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OW336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montfrin Code postal 30490 Identifiant INSEE 30179
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA AGRISOL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
514442037
SIRET
51444203700016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03017912R0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Garrigues, Montfrin (30490).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCEA AGRISOL et accordée le 27 janvier 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2013, achèvement déclaré le 7 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03017912R0044, instruit par la commune de Montfrin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montfrin

PC n°0301792600003 Logement Autorisé
Avenue René Cassin
Montfrin (30490)
Nouvelle construction
19 mai 2026 80 m² SDP
DP n°0301792600002 Logement Autorisé
16 Avenue Docteur Ernest Matet
Montfrin (30490)
Travaux sur construction existante
17 mars 2026 298 m² terrain SCI LES TROIS AS
DP n°0301792600001 Logement Autorisé
4 Rue Pierre Brossolette
Montfrin (30490)
Extension sans transformation
16 mars 2026 55 m² SDP
DP n°0301792500063 Logement Autorisé
15 Avenue Du Docteur Felix Cl
Montfrin (30490)
Extension sans transformation
25 févr. 2026 228 m² SDP
PC n°0301792500010 Logement Autorisé
Avenue Rene Cassin
Montfrin (30490)
Nouvelle construction
15 déc. 2025 100 m² SDP
PC n°0301792500008 Logement Autorisé
Avenue Rene Cassin Lotissement ""La Closerie De Cassin""
Montfrin (30490)
Nouvelle construction
05 nov. 2025 89 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montfrin

Permis d'aménager à Montfrin

9 autorisations

Permis de démolir à Montfrin

4 autorisations