Déclaration préalable Locaux N° 03017912R0044

Déclaration préalable n° 03017912R0044 à Montfrin pour 6 m² de locaux, Chem De La Garrigues

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2013

Dossier DP n° 03017912R0044

Demandeur

SCEA AGRISOL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03017912R0044, accordée le 27 janvier 2013 à Montfrin (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chem De La Garrigues. La demande émane de SCEA AGRISOL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OW336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfrin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

07/03/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/01/2013
Chantier (DOC)
27/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2014

Localisation du projet à Montfrin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OW336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfrin Code postal 30490 Identifiant INSEE 30179
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA AGRISOL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
514442037
SIRET
51444203700016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
2009
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

Autres dossiers de SCEA AGRISOL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03017912R0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Chem De La Garrigues, à Montfrin (30490).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA AGRISOL et accordée le 27 janvier 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2013, achèvement déclaré le 7 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03017912R0044, déposé en mairie de Montfrin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montfrin

Autres types d'autorisations à Montfrin