Permis de construire Mixte N° 03017719C0001

Permis de construire à Monteils pour 382 m² de logement et locaux - Chemin Du Draix Mas Larguier

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier PC n° 03017719C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03017719C0001, délivré le 25 mars 2019 à Monteils (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Draix Mas Larguier, Monteils (30360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 560 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B476, B923.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 560 m²

Surface existante avant

1 123 m²

Surface créée

382 m²

Surface totale après

1 123 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/03/2019
3
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monteils

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B476 B923

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Larguier

Territoire administratif

Commune
Monteils Code postal 30360 Identifiant INSEE 30177
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 741 m² 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 382 m² 1 123 m²
Locaux 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 0 m² 0 m²
Total 1 123 m² 0 m² 382 m² 0 m² 382 m² 0 m² 1 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - 1 3
- 66,7 % - - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTEILS (30360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03017719C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 560 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Draix Mas Larguier, Monteils (30360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03017719C0001, instruit par la commune de Monteils.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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