Permis de construire Logement N° 03017718C0010

Permis de construire n° 03017718C0010 à Monteils pour 110 m² de logement, Chemin Des Aires Donne Mage

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 février 2019

Dossier PC n° 03017718C0010

Demandeur

NICOLAS FERNANDEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03017718C0010, ayant fait l'objet d'une décision le 22 février 2019 à Monteils (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Des Aires Donne Mage. Le demandeur déclaré est NICOLAS FERNANDEZ.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 777 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1623, A1785. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteils.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 777 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Monteils

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1623 A1785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Donne Mage

Territoires administratifs

Commune
Monteils Code postal 30360 Identifiant INSEE 30177
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NICOLAS FERNANDEZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811340397
SIRET
81134039700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTEILS (30360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03017718C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 22 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 777 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Aires Donne Mage, à Monteils (30360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NICOLAS FERNANDEZ ; la décision est intervenue le 22 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03017718C0010, déposé en mairie de Monteils.

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