Permis de construire n° 03017613AA006 à Montdardier pour 990 m² de locaux, Plaine Liquiere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2013
Dossier PC n° 03017613AA006
Demandeur
DE LA TUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03017613AA006 a été délivré le 4 septembre 2013 à Montdardier (Gard, Occitanie), pour un projet situé Plaine Liquiere. La demande émane de DE LA TUDE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 990 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E143. L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montdardier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2016
Achèvement (DAACT)
31/05/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Montdardier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montdardier Code postal 30120 Identifiant INSEE 30176
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 990 m² |
| Total | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 990 m² |
| Total locaux | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA TUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399024512
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MOLIERES-CAVAILLAC (30120)
Autres dossiers de DE LA TUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03017613AA006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 10/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |