Permis de construire n° 03017613AA004 à Montdardier pour 990 m² de locaux, Plaine Liquiere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2013
Dossier PC n° 03017613AA004
Demandeur
DE LA TUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03017613AA004 a été délivré le 4 septembre 2013 à Montdardier (Gard, Occitanie), pour un projet situé Plaine Liquiere. DE LA TUDE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 990 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E144. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montdardier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Montdardier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montdardier Code postal 30120 Identifiant INSEE 30176
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 990 m² |
| Total | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 990 m² |
| Total locaux | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA TUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399024512
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MOLIERES-CAVAILLAC (30120)
Autres dossiers de DE LA TUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03017613AA004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 09/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |