Permis de construire Logement N° 0301742500015

Permis de construire n° 0301742500015 à Montaren-et-Saint-Médiers pour 1 038 m² de logement, Le Village

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier PC n° 0301742500015

Demandeur

BAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2026 à Montaren-et-Saint-Médiers (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0301742500015 porte sur un projet situé Le Village. Le projet est porté par BAMA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 11 logements, exclusivement en individuel, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM589. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaren-et-Saint-Médiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 016 m²

Surface créée

1 038 m²

Variation nette

+1 038 m²

Surface totale après

1 038 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaren-et-Saint-Médiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaren-et-Saint-Médiers Code postal 30700 Identifiant INSEE 30174
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 1 038 m²
Total 0 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 1 038 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 11 - - 11
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790288146
SIRET
79028814600026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2013
Localisation
NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301742500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Montaren-et-Saint-Médiers (30700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAMA et accordé le 18 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301742500015, déposé en mairie de Montaren-et-Saint-Médiers.

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