Permis de construire n° 03017224A0003 à Monoblet pour 54 m² de locaux, 100 Chemin Des Jonquas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PC n° 03017224A0003
Demandeur
COMMUNE DE MONOBLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03017224A0003 a été délivré le 4 juillet 2024 à Monoblet (Gard, Occitanie), pour un projet situé 100 Chemin Des Jonquas. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONOBLET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1563, C1512, C1565. Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monoblet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2025
Achèvement (DAACT)
30/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Monoblet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 730 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 784 m² |
| Total | 730 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 730 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 784 m² |
| Total locaux | 730 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 784 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONOBLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001720
- SIRET
- 21300172000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONOBLET (30170)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONOBLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03017224A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 30/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |