Permis de construire Locaux N° 03017223A0016

Permis de construire à Monoblet pour 14 m² de locaux - 240 Chemin Des Mattetes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PC n° 03017223A0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03017223A0016, délivré le 30 janvier 2024 à Monoblet (Gard, Occitanie), pour un projet situé 240 Chemin Des Mattetes, Monoblet (30170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1848.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 300 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

32 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2025.

Autorisation

30 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2024

Achèvement (DAACT)

16/01/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

11 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/01/2024
Chantier (DOC)
20/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2025

Localisation du projet à Monoblet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monoblet Code postal 30170 Identifiant INSEE 30172
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 32 m²
Total 18 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 18 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONOBLET (30170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03017223A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 240 Chemin Des Mattetes, Monoblet (30170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2024, ouverture de chantier le 20 septembre 2024, achèvement déclaré le 16 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03017223A0016, instruit par la commune de Monoblet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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