Retour aux permis de construire de Monoblet

Permis de construire Locaux N° 03017221A0001

Permis de construire à Monoblet pour 141 m² de locaux - Rue Des Forges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 717 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Forges, Monoblet (30170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONOBLET et accordé le 26 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 16 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03017221A0001, instruit par la commune de Monoblet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PC n° 03017221A0001

Demandeur

COMMUNE DE MONOBLET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03017221A0001, délivré le 26 mai 2021 à Monoblet (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Forges, Monoblet (30170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONOBLET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB93, AB208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 717 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Dépôt

16/11/2021

Autorisation

26/05/2021

Chantier (DOC)

16/11/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Monoblet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB93 AB208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Monoblet Code postal 30170 Identifiant INSEE 30172
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²
Locaux	37 m²	40 m²	101 m²	37 m²	0 m²	104 m²	141 m²
Total	138 m²	40 m²	101 m²	37 m²	101 m²	3 m²	141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	40 m²	101 m²	0 m²	141 m²	141 m²
Équipements publics	37 m²	0 m²	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	37 m²	40 m²	101 m²	37 m²	104 m²	141 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONOBLET

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213001720
SIRET: 21300172000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONOBLET (30170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03017221A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mai 2021
Date de dépôt	16/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 717 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Forges, Monoblet (30170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONOBLET et accordé le 26 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 16 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03017221A0001, instruit par la commune de Monoblet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Monoblet

PC n°0301722600001 Logement Autorisé

15 Impasse Des Armas

Monoblet (30170)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 102 m² SDP

PC n°0301722500010 Logement Autorisé

Chemin De Montvoisin

Monoblet (30170)

Extension sans transformation

09 mars 2026 122 m² SDP

PC n°0301722500011 Logement Autorisé

Chemin De Montvoisin Montvoisin

Monoblet (30170)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 121 m² SDP

PC n°0301722500012 Logement Autorisé

Chemin Monvoisin Le Village

Monoblet (30170)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 149 m² SDP

PC n°0301722500009 Logement Autorisé

41 Chemin Des Succulentes La Boissiere

Monoblet (30170)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 285 m² SDP

PC n°0301722500008 Logement Autorisé

Chemin De Montvoisin

Monoblet (30170)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 252 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Monoblet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Monoblet

Caractéristiques du projet