Permis de construire n° 03017213AA005 à Monoblet pour 93 m² de locaux, Perache Gour De Buis
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2013
Dossier PC n° 03017213AA005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2013 à Monoblet (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03017213AA005 porte sur un projet situé Perache Gour De Buis.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1864, C1863. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monoblet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Monoblet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 2 093 m² |
| Total | 2 000 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 2 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 2 093 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 2 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONOBLET (30170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03017213AA005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |