Permis de construire Logement N° 03017212AA014

Permis de construire n° 03017212AA014 à Monoblet pour 42 m² de logement, Le Rascas Et Les Plans

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 03017212AA014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monoblet (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03017212AA014 a été délivré le 18 janvier 2013, pour un projet situé Le Rascas Et Les Plans.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1455, C1542, C1545. Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monoblet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 177 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2024. Le chantier a duré 11 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

27/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

11 ans 4 mois

Délai total

11 ans 7 mois

Dépôt
27/08/2024
Autorisation
18/01/2013
Chantier (DOC)
01/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2024

Localisation du projet à Monoblet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1455 C1542 C1545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monoblet Code postal 30170 Identifiant INSEE 30172
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 133 m²
Total 91 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONOBLET (30170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03017212AA014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 janvier 2013
Date de dépôt 27/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 177 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Rascas Et Les Plans, à Monoblet (30170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2013, achèvement déclaré le 27 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03017212AA014, déposé en mairie de Monoblet.

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