Permis de construire Logement N° 03017117C0001

Permis de construire n° 03017117C0001 à Molières-sur-Cèze pour 133 m² de logement, Lavalette

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 mai 2017

Dossier PC n° 03017117C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03017117C0001 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2017 à Molières-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé Lavalette.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A393. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molières-sur-Cèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

868 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Molières-sur-Cèze

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molières-sur-Cèze Code postal 30410 Identifiant INSEE 30171
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLIERES SUR CEZE (30410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03017117C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lavalette, à Molières-sur-Cèze (30410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03017117C0001, déposé en mairie de Molières-sur-Cèze.

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