Permis de construire Mixte N° 03017114A0001

Permis de construire à Molières-sur-Cèze pour 374 m² de logement et locaux - Av Pasteur

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 03017114A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03017114A0001, délivré le 26 juin 2014 à Molières-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé Av Pasteur, Molières-sur-Cèze (30410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 603 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T4. La surface se répartit entre 189 m² d'habitation et 185 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 603 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

374 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/06/2014
3
Chantier (DOC)
19/01/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Molières-sur-Cèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Molières-sur-Cèze Code postal 30410 Identifiant INSEE 30171
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 189 m² 0 m² 51 m² 0 m² 138 m² 189 m²
Locaux 94 m² 185 m² 0 m² 94 m² 0 m² 91 m² 185 m²
Total 145 m² 374 m² 0 m² 145 m² 0 m² 229 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Entrepôt 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 94 m² 185 m² 0 m² 94 m² 0 m² 91 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 2 - - 3
33,3 % - - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VICTOR-DE-MALCAP (30500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03017114A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 603 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Pasteur, Molières-sur-Cèze (30410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 189 m² d'habitation et 185 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03017114A0001, instruit par la commune de Molières-sur-Cèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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