Permis de construire Logement N° 03017022AA002

Permis de construire n° 03017022AA002 à Molières-Cavaillac pour 35 m² de logement, 19 Chemin Des Mines

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 03017022AA002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Molières-Cavaillac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03017022AA002 a été délivré le 12 avril 2022, pour un projet situé 19 Chemin Des Mines.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 401 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B84, B658, B659. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molières-Cavaillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 401 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/04/2022
3
Chantier (DOC)
25/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molières-Cavaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B84 B658 B659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molières-Cavaillac Code postal 30120 Identifiant INSEE 30170
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 246 m²
Total 211 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLIERES-CAVAILLAC (30120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03017022AA002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 401 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Chemin Des Mines, à Molières-Cavaillac (30120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03017022AA002, déposé en mairie de Molières-Cavaillac.

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