Permis de construire Logement N° 03017016AA001

Permis de construire n° 03017016AA001 à Molières-Cavaillac pour 249 m² de logement, Chemin Des Mines

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 03017016AA001

Demandeur

LA GERBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2016 à Molières-Cavaillac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03017016AA001 porte sur un projet situé Chemin Des Mines. LA GERBE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 750 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B921, B922, B923. Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molières-Cavaillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

39 750 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

643 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
24/05/2016
Autorisation
24/05/2016
3
Chantier (DOC)
12/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molières-Cavaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B921 B922 B923

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molières-Cavaillac Code postal 30120 Identifiant INSEE 30170
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 394 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 643 m²
Total 394 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 643 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 2 1 - - 8
12,5 % 50,0 % 25,0 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GERBE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
419824669
SIRET
41982466900024
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1997
Localisation
LEZAN (30350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03017016AA001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 24/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 750 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Mines, à Molières-Cavaillac (30120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA GERBE et accordé le 24 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 12 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03017016AA001, déposé en mairie de Molières-Cavaillac.

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