Permis de construire Locaux N° 03016920N0011

Permis de construire n° 03016920N0011 à Milhaud pour 540 m² de locaux, Muscadel

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 03016920N0011

Demandeur

MUSCADEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Muscadel, le permis de construire n° 03016920N0011 a été délivré le 8 octobre 2020 à Milhaud (Gard, Occitanie). MUSCADEL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milhaud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 384 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

06/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/10/2020
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2024

Localisation du projet à Milhaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Milhaud Code postal 30540 Identifiant INSEE 30169
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUSCADEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792409492
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MILHAUD (30540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03016920N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 384 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Muscadel, à Milhaud (30540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MUSCADEL et accordée le 8 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 6 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03016920N0011, déposé en mairie de Milhaud.

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