Permis de construire n° 03016920N0009 à Milhaud pour 111 m² de logement, 30 Rue Des Genets
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PC n° 03016920N0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Milhaud (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03016920N0009 a été délivré le 28 juillet 2020, pour un projet situé 30 Rue Des Genets.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO357. Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milhaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2021. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
31/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Milhaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILHAUD (30540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03016920N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 31/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |