Permis de construire n° 03016918N0001 à Milhaud pour 1 073 m² de logement, 7 Rue Du Moulin A Vent
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier PC n° 03016918N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Du Moulin A Vent, le permis de construire n° 03016918N0001 a été délivré le 9 avril 2018 à Milhaud (Gard, Occitanie).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 958 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL214, AL373. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milhaud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2022. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
9 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2019
Achèvement (DAACT)
17/10/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Milhaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 1 073 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 966 m² | 1 073 m² |
| Total | 107 m² | 1 073 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 966 m² | 1 073 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
| Logements démolis | 1 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES CEDEX 02 (30917)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03016918N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |