Permis de construire n° 03016917N0022 à Milhaud pour 1 253 m² de logement, 55 Rue Des Banieres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PC n° 03016917N0022
Demandeur
IMMO CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03016917N0022, délivré le 6 février 2018 à Milhaud (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 55 Rue Des Banieres. IMMO CONCEPT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 799 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL44. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milhaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2018
Achèvement (DAACT)
14/11/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Milhaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 1 253 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 1 139 m² | 1 253 m² |
| Total | 114 m² | 1 253 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 1 139 m² | 1 253 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| En résidence | 15 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803585652
- SIRET
- 80358565200016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AUBAIS (30250)
Autres dossiers de IMMO CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03016917N0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |