Permis de construire Logement N° 03016814A0001

Permis de construire à Mialet pour 43 m² de logement - Voie Communale 119 La Resclause

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PC n° 03016814A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03016814A0001, délivré le 25 mars 2014 à Mialet (Gard, Occitanie), pour un projet situé Voie Communale 119 La Resclause, Mialet (30140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 590 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E384, E371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 590 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2014.

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2014

Achèvement (DAACT)

09/09/2014

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

5 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/03/2014
Chantier (DOC)
11/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2014

Localisation du projet à Mialet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E384 E371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Resclause

Territoire administratif

Commune
Mialet Code postal 30140 Identifiant INSEE 30168
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 124 m²
Total 81 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NÎMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03016814A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 590 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale 119 La Resclause, Mialet (30140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2014, ouverture de chantier le 11 avril 2014, achèvement déclaré le 9 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03016814A0001, instruit par la commune de Mialet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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