Permis de construire Logement N° 03016815A0003

Permis de construire à Mialet pour 88 m² de logement - Les Toures - Paussan

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 03016815A0003

Demandeur

SCI DU VALSALIEN

Cette page présente le permis de construire n° 03016815A0003, délivré le 17 juillet 2015 à Mialet (Gard, Occitanie), pour un projet situé Les Toures - Paussan, Mialet (30140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU VALSALIEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 934 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E321, E320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 934 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/07/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mialet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E321 E320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Toures - Paussan

Territoire administratif

Commune
Mialet Code postal 30140 Identifiant INSEE 30168
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 128 m²
Total 40 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VALSALIEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440938942
SIRET
44093894200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAUMANE (30125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03016815A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 934 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Toures - Paussan, Mialet (30140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU VALSALIEN et accordé le 17 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03016815A0003, instruit par la commune de Mialet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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