Permis de construire n° 0301672300003 à Meyrannes pour 68 m² de logement, 18 chemin de la Beaume
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PC n° 0301672300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2023 à Meyrannes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0301672300003 porte sur un projet situé 18 chemin de la Beaume.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 485 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1479, C 868. Au total, le catalogue compte 46 permis de construire et déclarations préalables à Meyrannes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meyrannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 485 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 68 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSÈGES (30160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0301672300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 10/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |