Permis de construire Locaux N° 0301612600003

Permis de construire n° 0301612600003 à Massanes pour 81 m² de locaux, 104 Chemin De La Condamine

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PC n° 0301612600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Massanes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0301612600003 a été délivré le 2 juillet 2026, pour un projet situé 104 Chemin De La Condamine.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD70. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massanes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 323 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/04/2026
2
Autorisation
02/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massanes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massanes Code postal 30350 Identifiant INSEE 30161
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 273 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 354 m²
Total 273 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 273 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 354 m²
dont Entrepôt 273 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 354 m²
Total locaux 273 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSANES (30350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301612600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Date de dépôt 08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 323 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 104 Chemin De La Condamine, à Massanes (30350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301612600003, déposé en mairie de Massanes.

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