Permis de construire Locaux N° 0301612300006

Permis de construire n° 0301612300006 à Massanes pour 120 m² de locaux, 794 Chemin De La Condamine

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 0301612300006

Demandeur

LES JARDINS NOUVEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0301612300006 a été délivré le 11 décembre 2023 à Massanes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 794 Chemin De La Condamine. Le projet est porté par LES JARDINS NOUVEAUX.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massanes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 739 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massanes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massanes Code postal 30350 Identifiant INSEE 30161
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 196 m² 120 m² 0 m² 44 m² 0 m² 76 m² 272 m²
Total 196 m² 120 m² 0 m² 44 m² 0 m² 76 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 152 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 272 m²
Autres activités 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² -44 m² 0 m²
dont Entrepôt 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² -44 m² 0 m²
Total locaux 196 m² 120 m² 0 m² 44 m² 0 m² 76 m² 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS NOUVEAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819937079
SIRET
81993707900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST CHRISTOL LEZ ALES (30380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301612300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 739 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 794 Chemin De La Condamine, à Massanes (30350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES JARDINS NOUVEAUX et accordée le 11 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301612300006, déposé en mairie de Massanes.

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