Permis de construire n° 03016021A0002 à Maruéjols-lès-Gardon pour 2 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier PC n° 03016021A0002
Demandeur
COMMUNE DE MARUEJOLS-LES-GARDON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maruéjols-lès-Gardon (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03016021A0002 a été délivré le 8 septembre 2021, pour un projet situé Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARUEJOLS-LES-GARDON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A441. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maruéjols-lès-Gardon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2022
Achèvement (DAACT)
09/06/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Maruéjols-lès-Gardon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maruéjols-lès-Gardon Code postal 30350 Identifiant INSEE 30160
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 283 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 285 m² |
| Total | 283 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 283 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 285 m² |
| Total locaux | 283 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 285 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARUEJOLS-LES-GARDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001605
- SIRET
- 21300160500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MARUEJOLS-LES-GARDON (30350)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARUEJOLS-LES-GARDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03016021A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |