Permis de construire Logement N° 03016019A0005

Permis de construire n° 03016019A0005 à Maruéjols-lès-Gardon pour 178 m² de logement, Chemin De La Pinede Figuierasse

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 03016019A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03016019A0005 a été délivré le 9 septembre 2019 à Maruéjols-lès-Gardon (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin De La Pinede Figuierasse.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1063. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maruéjols-lès-Gardon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 681 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

09/07/2021

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/09/2019
Chantier (DOC)
30/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2021

Localisation du projet à Maruéjols-lès-Gardon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A1063

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Figuierasse

Territoires administratifs

Commune
Maruéjols-lès-Gardon Code postal 30350 Identifiant INSEE 30160
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARUEJOLS-LES-GARDON (30350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03016019A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De La Pinede Figuierasse, à Maruéjols-lès-Gardon (30350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 septembre 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2019, achèvement déclaré le 9 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03016019A0005, déposé en mairie de Maruéjols-lès-Gardon.

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