Retour aux autorisations de Maruéjols-lès-Gardon

Permis de construire Locaux N° 03016015A0004

Permis de construire à Maruéjols-lès-Gardon pour 95 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maruéjols-lès-Gardon (30350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA GERBE et accordé le 31 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 8 septembre 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03016015A0004, instruit par la commune de Maruéjols-lès-Gardon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 03016015A0004

Demandeur

LA GERBE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03016015A0004, délivré le 31 mai 2016 à Maruéjols-lès-Gardon (Gard, Occitanie), pour un projet situé Maruéjols-lès-Gardon (30350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GERBE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

31/10/2018

Autorisation

31/05/2016

Chantier (DOC)

08/09/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Localisation du projet à Maruéjols-lès-Gardon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maruéjols-lès-Gardon Code postal 30350 Identifiant INSEE 30160
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Total	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GERBE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 419824669
SIRET: 41982466900024
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: MARUEJOLS LES GARDON (30350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03016015A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 mai 2016
Date de dépôt	31/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maruéjols-lès-Gardon (30350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA GERBE et accordé le 31 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 8 septembre 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03016015A0004, instruit par la commune de Maruéjols-lès-Gardon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maruéjols-lès-Gardon

PC n°0301602500003 Locaux Autorisé

Chemin Rural De Rouviere-

Maruéjols-lès-Gardon (30350)

Nouvelle construction

07 janv. 2026 121 m² SDP COMMUNE DE MARUEJOLS-LES-GARDON

DP n°0301602500003 Locaux Autorisé

6 Route De Nimes

Maruéjols-lès-Gardon (30350)

Transformation sans extension

16 avr. 2025 175 m² SDP

PC n°03016022A0002 Locaux Terminé

Monteillan

Maruéjols-lès-Gardon (30350)

Extension sans transformation

06 juil. 2022 115 m² SDP MAS DE COCAGNE

PC n°03016021A0002 Locaux Terminé

Rue Des Ecoles

Maruéjols-lès-Gardon (30350)

Extension sans transformation

08 sept. 2021 2 m² SDP COMMUNE DE MARUEJOLS-LES-GARDON

PC n°03016020A0001 Logement Autorisé

Route De Ledignan

Maruéjols-lès-Gardon (30350)

Nouvelle construction

16 mars 2020 82 m² SDP

PC n°03016019A0005 Logement Terminé

Chemin De La Pinede Figuierasse

Maruéjols-lès-Gardon (30350)

Extension sans transformation

09 sept. 2019 178 m² SDP

Autres types d'autorisations à Maruéjols-lès-Gardon

Permis de démolir à Maruéjols-lès-Gardon

1 autorisation