Permis de construire Locaux N° 03015814A0001

Permis de construire n° 03015814A0001 à Martignargues pour 74 m² de locaux, Rte De Vezenobres Grange De Richard

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier PC n° 03015814A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03015814A0001, délivré le 6 août 2014 à Martignargues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Vezenobres Grange De Richard.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B477, B801, B601. Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martignargues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 800 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/08/2014
2
Autorisation
06/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martignargues

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B477 B801 B601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grange De Richard

Territoires administratifs

Commune
Martignargues Code postal 30360 Identifiant INSEE 30158
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
dont Entrepôt 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIGNARGUES (30360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03015814A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 août 2014
Date de dépôt 06/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Vezenobres Grange De Richard, à Martignargues (30360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03015814A0001, déposé en mairie de Martignargues.

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