Permis de construire Locaux N° 03015813A0006

Permis de construire n° 03015813A0006 à Martignargues pour 1 026 m² de locaux, Rte De Vezenobres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 4 septembre 2013

Dossier PC n° 03015813A0006

Demandeur

BOIS DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03015813A0006, ayant fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2013 à Martignargues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Vezenobres. Le projet est porté par BOIS DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 026 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A479, A480, A481. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martignargues.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 090 m²

Surface créée

1 026 m²

Variation nette

+1 026 m²

Surface totale après

1 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Martignargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A479 A480 A481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martignargues Code postal 30360 Identifiant INSEE 30158
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²
Total 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²
Total locaux 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOIS DE FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
388294456
SIRET
38829445600024
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
MARTIGNARGUES (30360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03015813A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 4 septembre 2013
Date de dépôt 13/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 090 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Vezenobres, à Martignargues (30360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOIS DE FRANCE ; la décision est intervenue le 4 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03015813A0006, déposé en mairie de Martignargues.

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